26 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-3-2007
Numéro: 2007000257
Page: 13423
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-01-26/45
Entrée en vigueur / Effet: 23-03-2007
Texte modifié: 2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe Ire de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :

A. Province d'Anvers :

Les mots " Anvers 2131 " sont remplacés par les mots " Anvers 2277 ".

B. Province de Flandre orientale :

Les mots " Gand 956 " sont remplacés par les mots : " Gand 1156 ".

C. Province du Hainaut :

Les mots " Charleroi 863 " sont remplacés par les mots : " Charleroi 1058 ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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