Lex Iterata

Texte 2007000198

(2004-03-19) Arrêté royal réglementant le traitement de substitution - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-3-2007
Numéro
2007000198
Page
14759
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex