Lex Iterata

Texte 2007000197

(2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-3-2007
Numéro
2007000197
Page
14770
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex