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Lex Iterata
Texte 2007000174
(2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2006 concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-3-2007
Numéro
2007000174
Page
14783
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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