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Lex Iterata
Texte 2007000173
(2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-3-2007
Numéro
2007000173
Page
14784
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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