2 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)

ELI: Justel
Source: Justice - Intérieur
Publication: 14-3-2007
Numéro: 2007000150
Page: 13677
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-02/36
Entrée en vigueur / Effet: 24-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-04-19/29, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2014>

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