7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Article 1er.A l'article 7, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale le mot " 1 " est supprimé.

Art. 2.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 février 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Annexe à Notre arrêté du 7 février 2007. - ANNEXE A L'ARRETE ROYAL DU 20 JUILLET 2001. - INSPECTION GENERALE. - CADRE ORGANIQUE.

  A) Service general
     1° Fonctionnaires de police :
        Commissaire divisionnaire de police                               3
        Inspecteur principal de police                                    1
        Inspecteur de police                                              2
     2° Personnel statutaire non-fonctionnaire de police :
        Niveau A - conseiller/chercheur-conseiller                        1
  B) Service de l'inspection
     1° Fonctionnaires de police :
        Commissaire divisionnaire de police                               8
        Commissaire de police                                             9
        Inspecteur principal de police                                   11
        Inspecteur de police                                              1
     2° Personnel statutaire non-fonctionnaire de police :
        Niveau A - conseiller                                             6
  C) Service des enquetes individuelles
     Commissaire divisionnaire de police                                  5
     Commissaire de police                                                7
     Inspecteur principal de police                                      15
     Inspecteur de police                                                 1
  D) Service des statuts
     1° Fonctionnaires de police :
        Commissaire divisionnaire de police                               4
        Commissaire de police                                             8
        Inspecteur de police                                              1
     2° Personnel statutaire non-fonctionnaire de police :
        Niveau A - conseiller                                             1
  E) Secretariat
     1° Fonctionnaires de police :
        Inspecteur principal de police                                    2
     2° Personnel statutaire non-fonctionnaire de police :
        Niveau A - conseiller-ICT                                         1
        Niveau A - conseiller                                             2
        Niveau B - comptable                                              1
        Niveau B - consultant                                             1
        Niveau C - assistant                                              3
        Niveau D - employe                                                1
  TOTAL                                                                  95

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.