Texte 2007000131

(2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-3-2007
Numéro
2007000131
Page
12133
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.