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Lex Iterata
Texte 2007000130
(2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-3-2007
Numéro
2007000130
Page
12140
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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