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Lex Iterata
Texte 2007000127
(2007-02-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2006 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-3-2007
Numéro
2007000127
Page
14895
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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