Lex Iterata

Texte 2007000127

(2007-02-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2006 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-3-2007
Numéro
2007000127
Page
14895
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex