Lex Iterata

Texte 2007000122

(2007-02-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-5-2007
Numéro
2007000122
Page
25242
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex