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Lex Iterata
Texte 2007000100
(2007-01-26) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-2-2007
Numéro
2007000100
Page
8509
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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