16 JANVIER 2007. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades survenues le 1er octobre 2006 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les tornades survenues le 1er octobre 2006 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et du Brabant wallon sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes suivantes :

Province d'Anvers

Duffel

Lierre

Province de Hainaut

Braine-le-Comte

Province du Brabant wallon

Rebecq

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.