Texte 2007000065
Chapitre 1er.- Dispositions générales.
Article 1er.La carte de légitimation des fonctionnaires de police de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale est fixée conformément aux modèles qui sont représentés en annexe 1re.
La carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale est fixée conformément aux modèles qui sont représentés en annexe 2.
Les cartes de légitimation précitées ont la forme d'un rectangle de 105 mm de longueur et de 74 mm de largeur.
Le recto et le verso des cartes ont un arrière-plan partiellement de couleur bleu clair.
Les cartes comportent des impressions de sécurité et elles sont plastifiées.
Art. 2.La carte de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale porte au recto les mentions et représentations suivantes :
1°sur la partie supérieure, la mention " Inspection générale de la police fédérale et de la police locale ";
2°sur la partie droite, le prénom et le nom du titulaire;
3°sur la partie droite, sous le nom et le prénom du titulaire, la mention " L'inspecteur général ";
4°sur la partie droite, sous la mention " L'inspecteur général " sa signature;
5°sur la partie centrale, le petit sceau de l'Etat belge;
6°sur la partie gauche, deux liserés qui reprennent les trois couleurs nationales;
7°sur la partie centrale gauche, sur les liserés verticaux qui reprennent les trois couleurs nationales, une photographie d'identité en couleur du titulaire;
8°sur la partie centrale gauche, sous la photographie d'identité du titulaire, le numéro d'identification du titulaire et sous celui-ci le numéro d'ordre de la carte;
9°dans la partie inférieure, au milieu, la mention " AIG ";
10°dans la partie inférieure, sous la mention " AIG ", la mention " Royaume de Belgique ".
Chapitre 2.- La carte de légitimation des fonctionnaires de police de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
Art. 3.La carte de légitimation des fonctionnaires de police de l'Inspection générale de la police fédérale et de police locale porte au verso une des mentions suivantes :
1°Officier de Police Judiciaire/Auxiliaire du Procureur du Roi/Officier de Police Administrative;
2°Officier de Police Judiciaire/Auxiliaire du Procureur du Roi;
3°Agent de Police Judiciaire.
La mention qui est inscrite sur la carte dépend des qualités ou d'une des qualités dont est revêtu le titulaire.
Chapitre 3.- La carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
Art. 4.La carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale porte au verso la mention " Membre du personnel du Cadre Administratif et Logistique de l'Inspection Générale ".
Chapitre 4.- Dispositions communes.
Art. 5.Les mentions visées aux articles 2, 1°, 3° et 10°, 3, alinéa 1er et 4, sont inscrites en français, néerlandais et allemand, avec priorité à la langue du titulaire.
Art. 6.§ 1er. La carte de légitimation est restituée à l'Inspecteur général de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale :
1°lorsque la carte est détériorée;
2°lorsqu'une ou plusieurs données figurant sur la carte sont modifiées ou lorsque la photographie n'est plus suffisamment ressemblante;
3°lorsque le titulaire quitte définitivement ses fonctions, pour quel motif que ce soit.
§ 2. L'Inspecteur général de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale retire temporairement la carte de légitimation du titulaire suspendu ou écarté de ses fonctions, quelle que soit la durée de cette mesure, ainsi que du titulaire dont les fonctions sont interrompues pour tout autre motif statutaire pendant une période supérieure à quarante-cinq jours.
La carte est restituée au titulaire dès la reprise de ses fonctions.
Art. 7.La perte, le vol ou la destruction de la carte de légitimation sont des incidents à signaler immédiatement par écrit par le titulaire à l'Inspecteur général. La perte et le vol font en outre l'objet d'un procès-verbal.
Art. 8.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2007.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Cartes de légitimation des fonctionnaires de police de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
(Cartes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 01-03-2007, p. 9656-9664).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 janvier 2007 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection Générale de la police fédérale et de la police locale.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Art. N2.Annexe 2. - Cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale.
(Cartes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 01-03-2007, p. 9665-9667).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 janvier 2007 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection Générale de la police fédérale et de la police locale.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.