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Lex Iterata
Texte 2007000039
(2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-2-2007
Numéro
2007000039
Page
7836
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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