Lex Iterata

Texte 2007000036

(2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-2-2007
Numéro
2007000036
Page
7418
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex