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Lex Iterata
Texte 2007000035
(2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-2-2007
Numéro
2007000035
Page
6841
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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