(2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-2-2007
Numéro: 2007000034
Page: 6830
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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