Texte 2007000028

(2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-2-2007
Numéro
2007000028
Page
7394
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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