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Lex Iterata
Texte 2006204240
(2007-01-11) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie céramique
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
22-1-2007
Numéro
2006204240
Page
2558
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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