Texte 2006204226

(2006-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-2007
Numéro
2006204226
Page
2384
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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