(2006-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-1-2007
Numéro: 2006204225
Page: 2383
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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