(2006-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-1-2007
Numéro: 2006204212
Page: 2385
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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