Lex Iterata

Texte 2006204212

(2006-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-2007
Numéro
2006204212
Page
2385
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex