Texte 2006204209

30 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-12-2006
Numéro
2006204209
Page
76155
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-30/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200608-01-2007
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 51 au programme 02 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 50 et du programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    reallocation CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 50 34.02.02     2 500    2 500    + 2 000    + 2 000     4 500    4 500
  DO 51 73.01.01    51 593   63 995    - 2 000          -    49 593   63 995
  DO 51 73.06.01    46 131   40 864          -    - 2 000    46 131   38 864

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 octobre 2006.

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.