Texte 2006204208
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4 270 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 51 et du programme 04 de la division organique 53 au programme 02 de la division organique 51 et du programme 02 de la division organique 52.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit apres le Transfert Credit ajuste
base 1er feuilleton
d'ajustement CD
CE CO CE CO CE CO
DO 51 14.02.02 15 169 17 130 - - 4 000 15 169 13 130
DO 51 14.03.02 16 200 16 450 - + 1 000 16 200 17 450
DO 51 73.02.02 8 671 8 769 - + 1 350 8 671 10 119
DO 52 14.05.02 3 000 4 542 - + 500 3 000 5 042
DO 52 73.01.02 8 045 5 525 - + 1 120 8 045 6 645
DO 52 73.19.02 3 631 2 393 - + 300 3 631 2 693
DO 53 12.04.04 110 180 - - 80 110 100
DO 53 14.06.04 47 74 - - 30 47 44
DO 53 73.03.04 205 574 - - 160 205 414Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 octobre 2006.
M. DAERDEN.