Texte 2006204207

7 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-12-2006
Numéro
2006204207
Page
76449
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-07/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200608-01-2007
Texte modifié
2006027006
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 38 milliers EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 14 63.09.01     1 485    1 228       + 38          -     1 523    1 228
  DO 30 01.01.05       185    1 400       - 38          -       147    1 400

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 7 novembre 2006.

Ph. COURARD

Annexe.

Art. N1.Tableaux.

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 14 63.09.01     1 485    1 228      - 497          -       988    1 228
  DO 30 01.01.05       185    1 400      + 497          -       682    1 400

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 14 63.09.01       988    1 228      + 535          -     1 523    1 228
  DO 30 01.01.05       682    1 400      - 535          -       147    1 400

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