Texte 2006204202

14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures sur le site du barrage de Hun sur la Haute Meuse en vue de l'installation d'une centrale hydroélectrique.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-1-2007
Numéro
2006204202
Page
92
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-14/41
Entrée en vigueur / Effet
14-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le périmètre d'intervention de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures sur le site du barrage de Hun sur la Haute Meuse en vue de l'installation d'une centrale hydroélectrique figure en teinte orangée sur le plan n° 2764/1 ci-annexé.

Art. 2.Le plan visé à l'article 1er peut être consulté à la Direction des Voies hydrauliques de Namur dont les bureaux sont sis à 5000 Namur, rue Blondeau 1, et au siège social de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures sis à 4031 Angleur, rue du Canal de l'Ourthe 9, bte 3.

Art. 3.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 14 décembre 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

M. DAERDEN.

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