27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-1-2007
- Numéro
- 2006204181
- Page
- 1079
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-10-27/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2008-12-05/76, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2009>
