Texte 2006204160

14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-12-2006
Numéro
2006204160
Page
74744
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-14/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
2005201604
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-07-17/12, art. 31, 002; En vigueur : 16-07-2009>

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