27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 28-08-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-1-2007
Numéro: 2006204119
Page: 2386
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-10-27/48
Entrée en vigueur / Effet: 29-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2014-05-15/77, art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2014>

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