27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 28-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-1-2007
- Numéro
- 2006204119
- Page
- 2386
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-10-27/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2014-05-15/77, art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2014>
