Texte 2006204116

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-1-2007
Numéro
2006204116
Page
4042
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-10/06
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2005
Texte modifié
199302913319781109041978110905199902949119980293701974031503
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe à l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 5 au présent arrêté.

Art. 6.A l'article 8, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1993 fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005, sont apportées les modifications suivantes :

a)au littera 1°, les termes " 18,79 EUR " et " 16,28 EUR " sont respectivement remplacés par les termes " 18,94 EUR " et " 16,40 EUR ";

b)au littera 2°, les termes " 23,79 EUR ", " 21,28 EUR " et " 17,53 EUR " sont respectivement remplacés par les termes " 23,94 EUR ", " 21,43 EUR " et " 17,65 EUR ";

c)au littera 3°, les termes " 27,54 EUR ", " 21,28 EUR " et " 17,53 EUR " sont respectivement remplacés par les termes " 27,69 EUR ", " 21,43 EUR " et " 17,65 EUR ".

Art. 7.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005, sont apportées les modifications suivantes :

a)les termes " à la date du 1er décembre 2004 " sont remplacés par les termes " à la date du 1er décembre 2005 ";

b)dans les dispositions de l'article 2 indiquées dans la première colonne du tableau repris ci-après, les montants mentionnés à la deuxième colonne sont remplacés par les montants figurant à la troisième colonne.

  Article 2, 1°                   24 437,03                 24 558,80
                                3/1 x   691,13            3/1 x   691,13
                               11/2 x 1 293,07           11/2 x 1 293,07
                                  40 734,19                 40 855,96
  Article 2, 2°                   22 252,18                 22 373,95
                                3/1 x   601,95            3/1 x   601,95
                               12/2 x 1 070,13           12/2 x 1 070,13
                                  36 899,59                 37 021,36
  Article 2, 3°                   16 350,83                 16 472,60
                                3/1 x   546,49            3/1 x   546,49
                                1/2 x   896,33            1/2 x   896,33
                                1/2 x   913,04            1/2 x   913,04
                               10/2 x   914,06           10/2 x   914,06
                                  28 940,27                 29 062,04
  Article 2, 4°, a)               15 225,93                 16 472,60
                                3/1 x   524,68            3/1 x   546,49
                                2/2 x   721,40            1/2 x   896,33
                                1/2 x   721,91            1/2 x   913,04
                                9/2 x   735,69           10/2 x   914,06
                                  25 585,89                 29 062,04
  Article 2, 4°, b)               14 361,44                 14 483,21
                                4/1 x   437,23            4/1 x   437,23
                                4/2 x   699,57            4/2 x   699,57
                                1/2 x   712,79            1/2 x   712,79
                                7/2 x   713,41            7/2 x   713,41
                                  24 615,30                 24 737,07
  Article 2, 4°, c)               12 896,69                 13 018,46
                                3/1 x   306,03            3/1 x   306,03
                                9/2 x   568,43            9/2 x   568,43
                                4/2 x   579,49            4/2 x   579,49
                                  21 248,61                 21 370,38

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2005.

Art. 9.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, et la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente, et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS

Annexe.

Art. N1.ANNEXE 1. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2005.

                     Echelle de la classe (20 ans)
            020
   13 018,46 - 21 370,38
         3/1 x   306,03
         9/2 x   568,43
         4/2 x   579,49
                     Echelles de la classe (21 ans)
            104                    144/1
   14 811,10 - 23 644,48    14 811,10 - 25 071,43
         4/1 x   415,34           4/1 x   437,23
         4/2 x   590,23           3/2 x   699,57
         1/2 x   597,45           1/2 x   705,42
         7/2 x   601,95           8/2 x   713,41
                     Echelles de la classe (22 ans)
          143/1                      153                    206/2
   15 347,70 - 25 707,66    18 046,66 - 30 667,25    16 079,08 - 26 453,48
         3/1 x   524,68           3/1 x   546,47           3/1 x   524,65
         2/2 x   721,40           1/2 x   899,45           1/2 x   721,42
         1/2 x   721,91           1/2 x   927,33           1/2 x   722,13
         9/2 x   735,69           1/2 x   927,86          10/2 x   735,69
                                  9/2 x   914,06
          206/3                    207/2                    207/4
   16 450,71 - 26 832,53    17 390,79 - 27 791,46    17 762,42 - 28 170,14
         3/1 x   524,68           3/1 x   524,65           2/1 x   524,65
         1/2 x   721,42           1/2 x   733,80           1/1 x   530,14
         1/2 x   729,46          11/2 x   735,72          12/2 x   735,69
        10/2 x   735,69
            216                      223                      225
   16 472,60 - 29 062,04    17 419,93 - 30 027,97    17 784,28 - 30 400,10
         3/1 x   546,49           3/1 x   546,52           2/1 x   546,52
         1/2 x   896,33          12/2 x   914,04           1/1 x   553,70
         1/2 x   913,04                                   12/2 x   914,09
        10/2 x   914,06
          226/1                      230                      231
   19 301,15 - 31 942,22    18 731,59 - 31 366,21    20 206,16 - 32 847,23
         3/1 x   557,33           3/1 x   555,18           3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09          12/2 x   914,09          12/2 x   914,09
            240                      241                      245
   19 074,39 - 31 715,46    18 516,99 - 31 158,06    19 431,07 - 32 072,14
         3/1 x   557,33           3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09          12/2 x   914,09          12/2 x   914,09
            250                      255                      260
   20 412,00 - 33 053,07    20 857,90 - 33 498,97    21 482,18 - 34 123,25
         3/1 x   557,33           3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09          12/2 x   914,09          12/2 x   914,09
            265                      270                      275
   21 838,86 - 34 479,93    22 373,95 - 37 021,36    26 141,68 - 40 789,09
         3/1 x   557,33           3/1 x   601,95           3/1 x   601,95
        12/2 x   914,09          12/2 x 1 070,13          12/2 x 1 070,13
                     Echelles de la classe (23 ans)
            340                      348                      350
   19 431,07 - 34 115,27    18 331,24 - 33 015,44    21 838,86 - 36 523,06
         4/1 x   646,49           4/1 x   646,49           4/1 x   646,49
        11/2 x 1 099,84          11/2 x 1 099,84          11/2 x 1 099,84
            360                      370
   22 336,80 - 37 021,00    24 246,66 - 38 930,86
         4/1 x   646,49           4/1 x   646,49
        11/2 x 1 099,84          11/2 x 1 099,84
                     Echelles de la classe (24 ans)
            411                      415                      422
   19 431,07 - 35 728,23    20 724,17 - 37 021,33    23 131,95 - 39 429,11
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            429                      436                      460
   25 606,64 - 41 903,80    27 546,25 - 43 843,41    23 934,55 - 40 856,43
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 337,71
            465                      471                      475
   26 320,05 - 43 241,93    27 434,78 - 44 356,66    29 664,20 - 46 586,08
         3/1 x   735,69           3/1 x   735,69           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71
            484
   35 237,79 - 53 497,38
         3/1 x   735,69
        12/2 x 1 337,71

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement,

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente, et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS

Art. N2.ANNEXE 2. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2005.

                     Echelles de la classe (20 ans)
            015                      020                      030
   13 978,33 - 20 137,57    13 018,46 - 21 370,38    14 592,56 - 22 975,92
         3/1 x   268,85           3/1 x   306,03           3/1 x   306,01
         9/2 x   444,32           9/2 x   568,43           6/2 x   568,40
         1/2 x   447,59           4/2 x   579,49           1/2 x   576,91
         2/2 x   453,11                                    6/2 x   579,67
            040
   14 220,88 - 23 362,48
         3/1 x   335,20
         6/2 x   619,42
         1/2 x   629,34
         6/2 x   631,69
                     Echelles de la classe (21 ans)
            104                      105                      144
   14 811,10 - 23 644,48    16 385,16 - 25 249,81    14 614,36 - 24 870,74
         4/1 x   415,34           4/1 x   415,34           4/1 x   437,23
         4/2 x   590,23           1/2 x   590,25           3/2 x   699,55
         1/2 x   597,45           1/2 x   593,54           1/2 x   701,53
         7/2 x   601,95          10/2 x   601,95           8/2 x   713,41
          144/1                      146                      180
   14 811,10 - 25 071,43    15 401,38 - 25 673,22    22 044,39 - 34 558,07
         4/1 x   437,23           4/1 x   437,23           4/1 x   586,91
         3/2 x   699,57           2/2 x   699,57          12/2 x   847,17
         1/2 x   705,42           1/2 x   703,27
         8/2 x   713,41           9/2 x   713,39
            185                    190/1                      193
   23 214,11 - 38 879,19    23 689,96 - 38 879,16    24 737,14 - 39 926,34
         4/1 x   439,81           4/1 x   586,91           4/1 x   586,91
        12/2 x 1 158,82          12/2 x 1 070,13          12/2 x 1 070,13
          193/1
   25 599,93 - 40 789,13
         4/1 x   586,91
        12/2 x 1 070,13
                     Echelles de la classe (22 ans)
          143/1                    150/1                      153
   15 347,70 - 25 707,66    16 921,77 - 27 312,81    18 046,66 - 30 667,25
         3/1 x   524,68           3/1 x   524,65           3/1 x   546,47
         2/2 x   721,40           1/2 x   724,50           1/2 x   899,45
         1/2 x   721,91          11/2 x   735,69           1/2 x   927,33
         9/2 x   735,69                                    1/2 x   927,86
                                                           9/2 x   914,06
            167                    206/1                    206/2
   20 590,45 - 33 253,37    15 724,66 - 26 453,36    16 079,08 - 26 453,48
         3/1 x   556,85           3/1 x   379,74           3/1 x   524,65
         1/2 x   910,64           2/2 x   787,15           1/2 x   721,42
         1/2 x   927,33           1/2 x   790,43           1/2 x   722,13
         1/2 x   927,86           9/2 x   802,75          10/2 x   735,69
         9/2 x   914,06
            206/3                  207/1                    207/3
   16 450,71 - 26 832,53    17 325,19 - 29 931,48    18 046,61 - 30 663,98
         3/1 x   524,68           3/1 x   546,49           3/1 x   546,52
         1/2 x   721,42           1/2 x   899,62           1/1 x   910,61
         1/2 x   729,46           1/2 x   926,60           1/2 x   926,60
        10/2 x   735,69          10/2 x   914,06          10/2 x   914,06
          208/1                    208/2                    208/3
   18 920,32 - 31 857,51    19 095,95 - 31 737,31    19 734,68 - 32 682,63
         1/1 x   568,65           1/1 x   549,79           3/1 x   572,24
         2/1 x   568,65           2/1 x   556,88           1/2 x   936,07
         1/2 x   936,07           1/2 x   910,61           1/2 x   952,66
         1/2 x   952,67           1/2 x   926,60          10/2 x   934,25
        10/2 x   934,25          10/2 x   914,06
          208/4                    208/5                    209/1
   20 354,46 - 33 302,41    20 559,54 - 33 507,49    21 179,34 - 34 127,29
         3/1 x   572,24           3/1 x   572,24           3/1 x   572,24
         1/2 x   936,07           1/2 x   936,07           1/2 x   936,07
         1/2 x   952,66           1/2 x   952,66           1/2 x   952,66
        10/2 x   934,25          10/2 x   934,25          10/2 x   934,25
          209/2                    209/3                    210/1
   21 384,47 - 34 332,42    22 004,24 - 34 952,19    22 829,14 - 35 777,09
         3/1 x   572,24           3/1 x   572,24           3/1 x   572,24
         1/2 x   936,07           1/2 x   936,07           1/2 x   936,07
         1/2 x   952,66           1/2 x   952,66           1/2 x   952,66
        10/2 x   934,25          10/2 x   934,25          10/2 x   934,25
            211                      215                      216
   15 576,26 - 28 148,02    16 472,60 - 28 147,98    16 472,60 - 29 062,04
         3/1 x   546,52           3/1 x   546,49           3/1 x   546,49
         2/2 x   896,31           1/2 x   896,33           1/2 x   896,33
         1/2 x   913,04           1/2 x   913,04           1/2 x   913,04
         9/2 x   914,06           9/2 x   914,06          10/2 x   914,06
          216/1                      220                      222
   17 713,60 - 30 328,05    16 975,42 - 29 574,80    17 368,88 - 29 976,14
         2/1 x   546,52           3/1 x   546,49           3/1 x   546,52
         1/1 x   552,33           1/2 x   905,25           1/2 x   913,04
        12/2 x   914,09          11/2 x   914,06          11/2 x   914,06
          222/1                      225                      226
   18 609,90 - 31 241,68    17 784,28 - 30 400,10    18 046,64 - 30 667,62
         1/1 x   548,40           2/1 x   546,52           1/1 x   546,52
         2/1 x   557,33           1/1 x   553,70           1/1 x   548,07
        12/2 x   914,06          12/2 x   914,09           1/1 x   557,31
                                                          12/2 x   914,09
          226/1
   19 301,15 - 31 942,22
         3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09
            231                      235                      240
   20 206,16 - 32 847,23    20 478,94 - 31 291,83    19 074,39 - 31 715,46
         3/1 x   557,33           3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09          10/2 x   914,09          12/2 x   914,09
          240/1                      245                      246
   20 348,97 - 32 990,04    19 431,07 - 32 072,14    20 396,56 - 33 669,67
         3/1 x   557,33           3/1 x   557,33           3/1 x   585,25
        12/2 x   914,09          12/2 x   914,09          12/2 x   959,78
            247                      248                    248/1
   21 362,02 - 35 267,23    21 254,01 - 33 895,08    21 254,01 - 34 353,78
         3/1 x   613,07           3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
        12/2 x 1 005,50          12/2 x   914,09           6/2 x   914,09
                                                           1/2 x   915,84
                                                           5/2 x 1 005,48
            249                      251                      252
   20 517,91 - 35 815,02    21 377,85 - 37 319,82    21 489,16 - 37 514,71
         1/1 x   463,84           3/1 x   690,83           3/1 x   613,07
         2/1 x   585,20          12/2 x 1 155,79           1/2 x   878,36
         1/2 x 1 058,08                                    1/2 x 1 209,68
        11/2 x 1 145,89                                   10/2 x 1 209,83
            253                      255                      260
   22 195,39 - 38 750,53    26 189,32 - 43 254,76    21 482,18 - 34 123,25
         3/1 x   718,54           3/1 x   752,40           3/1 x   557,33
        12/2 x 1 199,96          12/2 x 1 234,02          12/2 x   914,09
            265                      270                      271
   21 838,86 - 34 479,93    22 373,95 - 37 021,36    21 377,85 - 37 021,33
         3/1 x   557,33           3/1 x   601,95           3/1 x   710,43
        12/2 x   914,09          12/2 x 1 070,13           1/2 x 1 165,24
                                                           1/2 x 1 186,94
                                                           3/2 x 1 188,30
                                                           1/2 x 1 174,33
                                                           6/2 x 1 070,13
            275                      280                      285
   26 141,68 - 40 789,09            16 472,60                18 046,64
         3/3 x   601,95     Majore de 4 % apres      Majore de 4 % apres
        12/2 x 1 070,13      4 années de services     4 années de services
                             admissibles et de 15 %   admissibles et de 15 %
                             apres 15 années de       apres 15 années de
                             services admissibles     services admissibles
            290
           19 074,39
  Majore de 4 % apres
   4 années de services
   admissibles et de 15 %
   apres 15 années de
   services admissibles
                     Echelles de la classe (23 ans)
            320                      330                      340
   19 223,01 - 33 253,15    20 085,05 - 34 115,19    19 431,07 - 34 115,27
         4/1 x   646,49           4/1 x   646,49           4/1 x   646,49
        11/2 x 1 040,38          11/2 x 1 040,38          11/2 x 1 099,84
            345                      346                      350
   20 517,91 - 35 815,02    21 489,21 - 37 514,70    21 838,86 - 36 523,06
         4/1 x   673,08           4/1 x   679,34           4/1 x   646,49
        11/2 x 1 145,89          11/2 x 1 209,83          11/2 x 1 099,84
            360                      370
   22 336,80 - 37 021,00    24 246,66 - 38 930,86
         4/1 x   646,49           4/1 x   646,49
        11/2 x 1 099,84          11/2 x 1 099,84
                     Echelles de la classe (24 ans)
            411                      412                      415
   19 431,07 - 35 728,23    19 862,12 - 36 159,28    20 724,17 - 37 021,33
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            416                      417                      418
   22 261,71 - 38 866,64    23 315,96 - 40 711,46    23 670,88 - 39 191,01
         3/1 x   556,56           3/1 x   583,07           1/1 x   648,82
        11/2 x 1 357,75          11/2 x 1 422,39           1/2 x 1 297,64
                                                          11/2 x 1 233,97
            421                      422                      429
   21 467,33 - 37 764,49    23 131,95 - 39 429,11    25 606,64 - 41 903,80
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            434                      435                      436
   25 881,60 - 42 178,76    30 541,10 - 42 178,73    27 546,25 - 43 843,41
         3/1 x   691,13           1/9 x 1 293,07           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07           8/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            437                      443                      444
   32 205,80 - 43 843,43    32 815,14 - 49 112,3     37 474,67 - 49 112,30
         1/9 x 1 293,07           3/1 x   691,13           1/9 x 1 293,07
         8/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07           8/2 x 1 293,07
            445                      446                      449
   34 479,81 - 50 776,97    39 139,29 - 50 776,92    33 305,61 - 49 602,77
         3/1 x   691,13           1/9 x 1 293,07           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07           8/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            450                      455                      460
   34 970,29 - 51 267,45    22 507,70 - 39 429,58    23 934,55 - 40 856,43
         3/1 x   691,13           3/1 x   735,69           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71
            465                      470                      471
   26 320,05 - 43 241,93    27 063,21 - 43 985,09    27 434,78 - 44 356,66
         3/1 x   735,69           3/1 x   735,69           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71
            475                      479                      480
   29 664,20 - 46 586,08    33 528,55 - 50 450,43    35 237,79 - 52 159,67
         3/1 x   735,69           3/1 x   735,69           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71
            485                      495                      496
   36 649,74 - 53 571,62            20 724,17                23 131,95
         3/1 x   735,69     Majore de 4 % apres      Majore de 4 % apres
        11/2 x 1 337,71      4 années de services     4 années de services
                             admissibles et de 15 %   admissibles et de 15 %
                             apres 15 années de       apres 15 années de
                             services admissibles     services admissibles
                     Traitement unique
            540
           18 505,72

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement,

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente, et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS

Art. N3.ANNEXE 3. ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2005.

A. Echelles de traitements et traitements uniques organiques.

                     Echelles de la classe (20 ans)
            020                      030
   13 018,46 - 21 370,38    14 592,56 - 22 975,92
         3/1 x   306,03           3/1 x   306,01
         9/2 x   568,43           6/2 x   568,40
         4/2 x   579,49           1/2 x   576,91
                                  6/2 x   579,67
                     Echelles de la classe (21 ans)
            104                      105                      143
   14 811,10 - 23 644,48    16 385,16 - 25 249,81    14 483,21 - 24 737,07
         4/1 x   415,34           4/1 x   415,34           4/1 x   437,23
         4/2 x   590,23           1/2 x   590,25           4/2 x   699,57
         1/2 x   597,45           1/2 x   593,54           1/2 x   712,79
         7/2 x   601,95          10/2 x   601,95           7/2 x   713,41
            144                      148                      150
   14 614,36 - 24 870,74    15 576,26 - 25 851,68    16 057,26 - 26 342,14
         4/1 x   437,23           4/1 x   437,23           4/1 x   437,21
         3/2 x   699,55           2/2 x   699,55           1/2 x   699,55
         1/2 x   701,53           1/2 x   706,71           1/2 x   702,39
         8/2 x   713,41           9/2 x   713,41          10/2 x   713,41
            152
   16 385,16 - 26 676,53
         4/1 x   437,21
         1/2 x   699,55
         1/2 x   708,88
        10/2 x   713,41
                     Echelles de la classe (22 ans)
            216                      245                      265
   16 472,60 - 29 062,04    19 431,07 - 32 072,14    21 838,86 - 34 479,93
         3/1 x   546,49           3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
         1/2 x   896,33          12/2 x   914,09          12/2 x   914,09
         1/2 x   913,04
        10/2 x   914,06
                     Echelle de la classe (23 ans)
            340
   19 431,07 - 34 115,27
         4/1 x   646,49
        11/2 x 1 099,84
                     Echelles de la classe (24 ans)
            415                      425                      429
   20 724,17 - 37 021,33    24 558,80 - 40 855,96    25 606,64 - 41 903,80
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            465                      471                      475
   26 320,05 - 43 241,93    27 434,78 - 44 356,66    29 664,20 - 46 586,08
         3/1 x   735,69           3/1 x   735,69           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71
            495
           20 724,17
  Majore de 4 % apres
   4 années de services
   admissibles et de 15 %
   apres 15 années de
   services admissibles
                     Traitements uniques
            533                      535                      550
           15 576,26                16 756,79                20 724,17

B. Echelles de traitements spéciales (régimes organique et transitoire).

                     Echelles de la classe (23 ans)
            606                      607                      610
   14 834,99 - 23 820,53    16 135,20 - 24 669,03    17 323,84 - 23 820,48
         1/2 x   713,09           1/2 x   832,02           1/2 x   713,09
         1/2 x 1 761,96           1/2 x 1 880,87           1/2 x 1 776,57
         2/2 x   713,11           1/2 x   844,26           5/2 x   727,24
         1/2 x   720,83           2/2 x   848,52           1/2 x   370,78
         6/2 x   727,24           4/2 x   727,24
                                  1/2 x   370,68
            615
   20 017,72 - 27 214,23
         1/2 x   713,02
         1/2 x 1 782,43
         2/2 x   713,02
         1/2 x   722,45
         3/2 x   727,33
         1/2 x   370,58
                     Echelle de la classe (24 ans)
            622
   36 324,25 - 50 634,63
        10/2 x 1 333,39
         1/2 x   976,48

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement,

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente, et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS

Art. N4.ANNEXE 4. ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2005.

Echelles de traitements organiques.

                     Echelles de la classe (20 ans)
            020
   13 018,46 - 21 370,38
         3/1 x   306,03
         9/2 x   568,43
         4/2 x   579,49
                     Echelles de la classe (21 ans)
            140                      143                      144
   13 914,79 - 24 157,23    14 483,21 - 24 737,07    14 614,36 - 24 870,74
         4/1 x   437,21           4/1 x   437,23           4/1 x   437,23
         4/2 x   699,55           4/2 x   699,57           3/2 x   699,55
         1/2 x   701,53           1/2 x   712,79           1/2 x   701,53
         7/2 x   713,41           7/2 x   713,41           8/2 x   713,41
                     Echelles de la classe (22 ans)
            216                      229                      240
   16 472,60 - 29 062,60    18 461,99 - 31 090,87    19 074,39 - 31 715,46
         3/1 x   546,49           1/1 x   546,52           3/1 x   557,33
         1/2 x   896,33           1/1 x   556,31          12/2 x   914,09
         1/2 x   913,04           1/1 x   557,33
        10/2 x   914,06          12/2 x   914,06
            245                      255                      265
   19 431,07 - 32 072,14    26 189,32 - 43 254,76    21 838,86 - 34 479,93
         3/1 x   557,33           3/1 x   752,40           3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09          12/2 x 1 234,02          12/2 x   914,09
            270
   22 373,95 - 37 021,36
         3/1 x   601,95
        12/2 x 1 070,13
                     Echelle de la classe (23 ans)
            340
   19 431,07 - 34 115,27
         4/1 x   646,49
        11/2 x 1 099,84
                     Echelles de la classe (24 ans)
            415                      425                      429
   20 724,17 - 37 021,33    24 558,80 - 40 855,96    25 606,64 - 41 903,80
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            471                      475
   27 434,78 - 44 356,66    29 664,20 - 46 586,08
         3/1 x   735,69           3/1 x   735,69
        11/2 x 1 337,71          11/2 x 1 337,71

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement,

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS

Art. N5.ANNEXE 5. -TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER DECEMBRE 2005.

                     Echelles de la classe (22 ans)
            216                      231                      241
   16 472,60 - 29 062,04    20 206,16 - 32 847,23    18 516,99 - 31 158,06
         3/1 x   546,49           3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
         1/2 x   896,33          12/2 x   914,09          12/2 x   914,09
         1/2 x   913,04
        10/2 x   914,06
            245                    249/1
   19 431,07 - 32 072,14    21 178,15 - 33 819,22
         3/1 x   557,33           3/1 x   557,33
        12/2 x   914,09          12/2 x   914,09
                     Echelles de la classe (23 ans)
            340                      348                      350
   19 431,07 - 34 115,27    18 331,24 - 33 015,44    21 838,86 - 36 523,06
         4/1 x   646,49           4/1 x   646,49           4/1 x   646,49
        11/2 x 1 099,84          11/2 x 1 099,84          11/2 x 1 099,84
                     Echelles de la classe (24 ans)
            411                      415                      422
   19 431,07 - 35 728,23    20 724,17 - 37 021,33    23 131,95 - 39 429,11
         3/1 x   691,13           3/1 x   691,13           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            434                      435                      436
   25 881,60 - 42 178,76    30 541,10 - 42 178,73    27 546,25 - 43 843,41
         3/1 x   691,13           1/9 x 1 293,07           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07           8/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
          436/1                      437                      445
   29 993,79 - 46 290,95    32 205,80 - 43 843,43    34 479,81 - 50 776,97
         3/1 x   691,13           1/9 x 1 293,07           3/1 x   691,13
        11/2 x 1 293,07           8/2 x 1 293,07          11/2 x 1 293,07
            446
   39 139,29 - 50 776,92
         1/9 x 1 293,07
         8/2 x 1 293,07

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement,

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS

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