Texte 2006204096
Article 1er.Pour la période du 1er avril 2005 au 6 mars 2006 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 6, § 4, de l'arrêté royal du 27 novembre 1957, est :
A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;
B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :
Bureau de perception Nombre annuel d'heures de
manoeuvre
LESSINES 3 215
MARCHIENNE 4 644
ITTRE 4 644
KAIN 5 291
STREPY-THIEU 4 644
PERONNES 4 644
COMINES 4 644
HERINNES 5 291
Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :
Bureau de perception Allocation Allocation
annuelle des horaire des
preposes-receveurs suppleants
en EUR en EUR
N° A
184 LESSINES 14,87 0,01
300 MARCHIENNE 141,30 0,04
304 ITTRE 267,73 0,11
502 KAIN 468,52 0,19
503 HERINNES 29,75 0,01
600/601 STREPY-THIEU 171,05 0,05
631 PERONNES 252,85 0,10
851 COMINES 468,52 0,19
Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 26 octobre 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD