26 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2006 au 6 mars 2006 inclus.

Article 1er.Pour la période du 1er janvier 2006 au 6 mars 2006 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 est :

A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :

  Bureau de perception                        Nombre annuel d'heures de
                                               manoeuvre
  AMPSIN-NEUVILLE                                       5 321
  ANDENNE-SEILLES                                       5 321
  ANSEREMME                                             4 424
  AUVELAIS                                              4 644
  DINANT                                                4 424
  GRANDS-MALADES                                        5 321
  IVOZ-RAMET                                            7 387
  MARCINELLE                                            4 644
  SOLRE-SUR-SAMBRE                                      3 869
  LANAYE                                                7 387
  MONSIN-MEUSE                                          5 291

Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :

  Bureau de perception              Allocation           Allocation
                                     annuelle des         horaire des
                                     preposes-receveurs   suppleants
                                     en EUR               en EUR
  N°        A
  407   AMPSIN-NEUVILLE                  141,30              0,07
  406   ANDENNE-SEILLES                  148,74              0,07
  401   ANSEREMME                        104,12              0,05
  417   AUVELAIS                         111,55              0,06
  402   DINANT                            37,18              0,02
  405   GRANDS-MALADES                   111,55              0,06
  408   IVOZ-RAMET                       208,23              0,10
  413   MARCINELLE                       171,05              0,07
  410   SOLRE-SUR-SAMBRE                 185,92              0,06
  211   LANAYE                           178,48              0,06
  450   MONSIN-MEUSE                      96,68              0,05

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 octobre 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD