26 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Article 1er.Pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 est :

A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :

  Bureau de perception                        Nombre annuel d'heures de
                                               manoeuvre
  AMPSIN-NEUVILLE                                       5 321
  ANDENNE-SEILLES                                       5 321
  ANSEREMME                                             4 424
  AUVELAIS                                              4 644
  DINANT                                                4 424
  GRANDS-MALADES                                        5 321
  IVOZ-RAMET                                            7 387
  MARCINELLE                                            4 644
  SOLRE-SUR-SAMBRE                                      3 869
  LANAYE                                                7 387
  MONSIN-MEUSE                                          5 291

Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :

  Bureau de perception              Allocation           Allocation
                                     annuelle des         horaire des
                                     preposes-receveurs   suppleants
                                     en EUR               en EUR
  N°        A
  407   AMPSIN-NEUVILLE                  126,43              0,06
  406   ANDENNE-SEILLES                  148,74              0,06
  401   ANSEREMME                        141,30              0,07
  417   AUVELAIS                         111,55              0,06
  402   DINANT                            37,18              0,02
  405   GRANDS-MALADES                   118,99              0,06
  408   IVOZ-RAMET                       208,23              0,09
  413   MARCINELLE                       171,05              0,06
  410   SOLRE-SUR-SAMBRE                 185,92              0,06
  211   LANAYE                           178,48              0,06
  450   MONSIN-MEUSE                      96,68              0,05

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 octobre 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD