26 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.

Article 1er.Pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 6, § 4, de l'arrêté royal du 27 novembre 1957, est :

A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :

  Bureau de perception                        Nombre annuel d'heures de
                                               manoeuvre
  LESSINES                                              3 215
  MARCHIENNE                                            4 644
  ITTRE                                                 4 644
  KAIN                                                  5 291
  STREPY-THIEU                                          4 644
  PERONNES                                              4 644
  COMINES                                               4 644
  HERINNES                                              5 291

Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :

  Bureau de perception              Allocation           Allocation
                                     annuelle des         horaire des
                                     preposes-receveurs   suppleants
                                     en EUR               en EUR
  N°        A
  184       LESSINES                      14,87              0,01
  300       MARCHIENNE                   133,86              0,03
  304       ITTRE                        237,98              0,09
  502       KAIN                         468,52              0,19
  503       HERINNES                      29,75              0,01
  600/601   STREPY-THIEU                 178,48              0,06
  631       PERONNES                     282,60              0,12
  851       COMINES                      468,52              0,19

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 octobre 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD