Lex Iterata

Texte 2006204002

1er OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de certains poissons du 1er octobre au 31 décembre des années 2006 à 2008 dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-12-2006
Numéro
2006204002
Page
69422
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-01/31
Entrée en vigueur / Effet
23-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la capture de tous poissons à l'exception de ceux visés aux articles 7 et 9, 1°, du même arrêté, est autorisée dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille, du 1er octobre au 31 décembre.

La présente dérogation est valable pour les années 2006, 2007 et 2008.

Namur, le 1er octobre 2006.

B. LUTGEN.