1er OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de certains poissons du 1er octobre au 31 décembre des années 2006 à 2008 dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-12-2006
- Numéro
- 2006204002
- Page
- 69422
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-10-01/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-12-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la capture de tous poissons à l'exception de ceux visés aux articles 7 et 9, 1°, du même arrêté, est autorisée dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille, du 1er octobre au 31 décembre.
La présente dérogation est valable pour les années 2006, 2007 et 2008.
Namur, le 1er octobre 2006.
B. LUTGEN.
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