Article 1er.L'arrêté royal du 6 décembre 2000 instituant la Sous-commission paritaire pour le remorquage et fixant sa dénomination et sa compétence, est abrogé.
Art. 2.L'arrêté royal du 18 septembre 2001 fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, est abrogé.
Art. 3.Le mandat du président, du vice-président et des membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.