Texte 2006203933
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en assurances" ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section ainsi que ses unités constitutives sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale et de type court.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2008.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.
Art. 4.Cet arrêté abroge l'arrêté du 8 juillet 1999 du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Gradué en assurances" (code 716402S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Art. 5.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.