Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" est approuvé.
Cette unité est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2008.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2006.
Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.