14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" (code 711102U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 13-12-2006
- Numéro
- 2006203929
- Page
- 69403
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-14/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" est approuvé.
Cette unité est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2008.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2006.
Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.