20 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école.

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, sont ajoutés après le point 7°, les points 8° et 9°, rédigés comme suit :

" 8° un membre issu des centres locaux de promotion de la santé, choisi après consultation de ceux-ci;

9°un membre proposé par le service communautaire de promotion de la santé visé à l'article 28, § 1er, alinéa 2, 9°, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école. "

Art. 2.Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK.