Texte 2006203893

3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1987 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des carrières.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
14-12-2006
Numéro
2006203893
Page
70164
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-03/36
Entrée en vigueur / Effet
24-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 avril 1987 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des carrières, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1997, la dénomination "Fédération des producteurs de pierre bleue-petit granit" est remplacée par "Fédération des carrières de petit granit-pierre bleue de Belgique".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.