Article 1er.Le contrat de gestion, tel que joint au présent arrêté, est approuvé. (NOTE : pour le Contrat, voir DIVERS 2006-10-13/43.)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 3.La Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 octobre 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN