13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 4-12-2006
- Numéro
- 2006203829
- Page
- 66904
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-10-13/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le contrat de gestion, tel que joint au présent arrêté, est approuvé. (NOTE : pour le Contrat, voir DIVERS 2006-10-13/43.)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 3.La Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 octobre 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
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