Texte 2006203722

20 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche du brochet, de la perche, du gardon et du rotengle durant les mois d'octobre, novembre et décembre des années 2006 à 2008, dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-11-2006
Numéro
2006203722
Page
60849
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-20/38
Entrée en vigueur / Effet
24-11-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher le brochet, la perche, le gardon et le rotengle dans l'étang du Châtelet, à l'exclusion de tout tronçon de la "Rulles", du 1er octobre au 31 décembre.

La présente dérogation est valable pour les années 2006, 2007 et 2008.

Namur, le 20 octobre 2006.

B. LUTGEN.

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