Lex Iterata

Texte 2006203663

(2006-10-19) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Chéoux et Jupille-sur-Ourthe)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-11-2006
Numéro
2006203663
Page
59738
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex