18 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 945 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 473 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 12 au programme 02 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                         -         -         -        -         -         -
  DO 12  61.04.02      2.350     1.100     + 945   + 473      3.295     1.573
  DO 12  32.03.03        850       350     - 365   - 174        485       176
  DO 12  51.02.03      1.350       600     - 580   - 299        770       301

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 octobre 2006.

M. DAERDEN

M.-D. SIMONET.