12 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 et réallocation entre le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 3-11-2006
Numéro: 2006203627
Page: 58634
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-10-12/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200613-11-2006
Texte modifié: 2006027006
belgiquelex

Article 1er.La ventilation des allocations de base du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Reallocation     Credit ajuste
        -                     -                     -               -
                        CE        CO          CE      CO       CE       CO
                         -         -           -       -        -        -
  DO 14  63.04.01     12.567    8.227      - 38      -       12.529    8.227
  DO 14  63.09.01      1.385    1.137      + 38      -        1.423    1.137

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                         -         -         -        -         -         -
  DO 14  63.04.01     12.567    8.227      - 38      -       12.529    8.227
  DO 14  63.09.01      1.385    1.137      + 38      -        1.423    1.137

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 12 octobre 2006.

Ph. COURARD.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.