6 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 2.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 11 au programme 12 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO  11  41.08.09    85.678    85.678     -2.000   -2.000    83.678   83.678
  DO  11  31.08.12       321       321     +2.000   +2.000     2.321    2.321

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 octobre 2006.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT.