12 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 07-10-2015)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-10-2006
Numéro: 2006203534
Page: 57778
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-10-12/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09, art. 19,7°, 003; En vigueur : 01-10-2015>

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