Lex Iterata

Texte 2006203531

17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre - Finances
Publication
3-11-2006
Numéro
2006203531
Page
58568
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-17/32
Entrée en vigueur / Effet
03-11-2006
Texte modifié
1991021300
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, IV. de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " - Parc situé avenue Van Praet, section 234 Y 2 (2 ha 81 a 90 ca). " sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.