Article 1er.Le pouvoir organisateur qui dispose d'un emploi vacant ou temporairement vacant pour une durée de quinze semaines au moins, et ne pouvant être attribué par réaffectation ou rappel provisoire à l'activité à aucun membre du personnel interroge immédiatement, avant toute désignation à titre temporaire, le secrétaire de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné au moyen du formulaire ad hoc dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Art. 2.La Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 15 septembre 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Modèle de déclaration.
(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-11-2006, p. 59040).
Art. N2.Annexe 2. Modèle de déclaration.
(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-11-2006, p. 59041).
Art. N3.Annexe 3. Modèle de déclaration.
(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-11-2006, p. 59042).
Art. N4.Annexe 4. Modèle de déclaration.
(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-11-2006, p. 59043).
Art. N5.Annexe 5. Modèle de déclaration.
(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-11-2006, p. 59044).